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INFORMATIONS LEGALES

RÈGLEMENT INTERIEUR

MUSIQUES TANGENTES
Association à but non lucratif
15, rue Salvador Allende
92240 MALAKOFF

Art.1 : Le présent règlement est destiné à régir les rapports existants entre l'Association et ses adhérent·e·s. Il s'applique à tou·te·s les adhérent·e·s, élèves ou non, pour toute la durée de l'adhésion.

Art.1.2 : Le Règlement intérieur peut être modifié par le Bureau de l’Association, par vote des membres du bureau, chaque fois que la nécessité se présente.

DISPOSITIONS COMMUNES À L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ


Art.2 : La prévention des risques d'incendie, d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun·e le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'établissement doivent être strictement respectées.

Sécurité et Incendie

Art.3 : Les consignes d'incendie sont affichées dans les locaux de Musiques Tangentes. L'adhérent·e doit en prendre connaissance.
En cas d'alerte, l'adhérent·e doit cesser toute activité de formation ou de répétition et suivre dans le calme les instructions de la personne représentante habilitée de Musiques Tangentes ou des services de secours.
Tout·e adhérent·e témoin d'un début d'incendie doit immédiatement, si cela lui est possible, alerter un·e représentant·e de Musiques Tangentes qui s'occupera de contacter les secours et d'effectuer la procédure d'évacuation, sinon appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable.

Hygiène

Art.4 : Il est strictement interdit de fumer, de vapoter, de boire et de manger dans les salles de cours et de répétitions. Un espace détente est prévu à cet effet.

Art.5 : L'élève victime d'un accident – survenu pendant son utilisation des locaux, ou pendant le temps de trajet entre Musiques Tangentes et son domicile dans le cas d'un·e stagiaire en formation professionnelle – ou témoin de cet accident avertit immédiatement Musiques Tangentes. Une personne responsable de Musiques Tangentes entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Art.6 : En cas de situation de confinement, l'association s'octroie le droit de faire les cours à distance délivrés par les professeurs en télétravail pour les pratiques pédagogiques qui le permettent. Dans le cas de figure où les cours à distance ne peuvent être effectués, mais le travail possible dans les locaux, du gel hydroalcoolique, des masques et des gants devront être mis à disposition des adhérent·e·s des élèves en formation professionnelle par Musiques Tangentes. Les gestes barrières et les règles de distanciation devront être strictement pratiquées et respectées par les adhérent·e·s. Dans les cas où les cours ne peuvent être effectués ni dans les locaux de l'association ni à distance, il sera proposé de rattraper ces cours plus tard dans l'année ou durant la saison suivante. S'il est impossible de rattraper ces cours même à la saison suivante, une procédure de remboursement sera alors mise en place pour les séances de cours non délivrées.

LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX COTISATIONS


Art.7 : L'adhésion à l'Association entraîne l'exigibilité d'un droit d'adhésion annuel dont la quotité est fixée par l'Assemblée générale de l'Association. Ce droit d'entrée est dû entièrement quelle que soit la date d'adhésion et ne pourra, en aucun cas, faire l'objet d'un remboursement, même en cas de force majeure, de démission ou d'exclusion de l'adhérent·e.

Art.8 : La participation de l'adhérent·e à une activité de l'Association donnera lieu à la perception d'une cotisation spécifique dont le tarif est fixé par le Conseil d'administration. Ces cotisations spécifiques sont fixées forfaitairement :

  • annuellement pour les cycles de loisirs ; elles font, toutefois, l'objet d'une réduction prorata temporis en cas d'adhésion en cours de trimestre.
  • par leur durée intégrale pour les formations professionnelles.
Les formules ne sont pas fractionnables et sont donc dues dans leurs intégralités, y compris si un·e adhérent·e ne peut pas se rendre à un cours.
Les cotisations spécifiques ne feront l'objet d'aucun remboursement en cas de désistement.
Elles sont recouvrées au cours de la première quinzaine de chaque mois ou trimestre suivant la fréquence choisie.
Afin de rationaliser le recouvrement des cotisations spécifiques et de réduire d'autant qu'il se peut les frais administratifs, les prélèvements sont privilégiés et établis une fois pour toutes au moment de l'inscription. Dans l'hypothèse où un·e adhérent·e décide, avant la fin de l'exercice, de se désister d'une activité, les cotisations restent dues pour l'ensemble de la saison.
Dans l'hypothèse où l'adhérent·e fait le choix de payer ses cotisations spécifiques par prélèvement automatique, celui-ci bénéficiera d'une réduction de 12% sur le paiement annuel, de 10% sur les prélèvements trimestriels ou d'une réduction de 7% si les prélèvements sont mensuels.

LES DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS


Priorité

Art.9 : Les activités pédagogiques sont prioritaires sur les autres activités.

Accès aux locaux

Art.10 : Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 11h à 22h. Les bureaux de l'Association sont ouverts du lundi au vendredi de 11h à 21h.

Art.11 : L'accès aux cours, ateliers et répétitions est réservé aux seul·e·s adhérent·e·s de l'Association.

Matériel

Art.12 : Toute personne pénétrant dans les locaux s'engage à préserver leur propreté et devient responsable du matériel mis à sa disposition (piano, batterie, amplificateurs etc...)
Les adhérent·e·s sont invité·e·s à prévenir immédiatement le secrétariat de tout dysfonctionnement du matériel qu'ils ou elles pourraient constater.
Dans l'hypothèse de vol ou de dégradations, le secrétariat informera, par lettre simple, les adhérent·e·s concerné·es·, ou leur représentant·e légal·e s'il s'agit d'un·e mineur·e, de la nature des dommages constatés et des mesures envisagées par l'Association ; le secrétariat invitera ces adhérent·e·s à présenter leurs observations.
Le Conseil d'administration prendra toutes les dispositions nécessaires pour obtenir la réparation des dommages subis par l'Association.
L'Association ne pourra, en aucun cas, être tenue comme responsable des instruments ou autres effets personnels laissés dans les locaux.

Nuisances sonores

Art.13 : Restons courtois·e·s avec nos voisin·e·s qui nous supportent toute l'année. Les utilisateur·ice·s des locaux sont responsables des nuisances sonores occasionnées après 22 heures. Les personnes responsables des nuisances sonores s'exposent donc à prendre en charge les amendes qui pourraient être infligées.

LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX COURS & ATELIERS


Les cours et ateliers

Art.14 : Les cours d'instruments/chant peuvent être collectifs ou individuels. Ils ont une durée variable en fonction de la formule retenue (30 minutes, 45 minutes, 1 heure, 1 h 15 ou 1 h 30).
Les cours collectifs d'instruments/chant sont des groupes de 3 musicien·ne·s. Si un cours collectif est incomplet, les instrumentistes seront réorienté·e·s vers un cours d'instrument individuel ou bien le cours collectif sera divisé en temps selon le nombre de personnes inscrites.
Les ateliers (jeu en groupe, formation musicale, etc) et les ateliers découvertes sont collectifs ; le nombre de participant·e·s ne pourra excéder quinze personnes et ne pourront pas avoir lieu en dessous de 5 musicien·ne·s. La chorale, la batucada, la fanfare et autres grands ensembles demeurent sans limitation maximum de personnes.

Art.15 : Les cours fonctionnent normalement les jours fériés sauf avis contraire, le 1 mai faisant exception à cette règle.
Les cours n'ont pas lieu en période de vacances scolaire (le calendrier est affiché à l'accueil et dans chaque salle). Toutefois des cours de rattrapage peuvent avoir lieu sur ces périodes de vacances. Font exception à cette règle : les stages ou autres cours définis préalablement.

Cours d'essai

Art.16 : Les adhérent·e·s peuvent bénéficier d'un cours à l'essai pour les ateliers de jeu en groupe et pour les ateliers d'éveil avant leur inscription définitive à cet atelier.

Art.16.2 : Il n’y a pas de cours d’essais pour les inscriptions en parcours instrumental. Il est cependant possible de demander un rendez-vous avec le/la professeur·e.

Absence

Art.17 : Une feuille de présence est établie, à chaque début de cours, par le/la professeur·e. En cas d'absence de l'adhérent·e, le/la professeur·e a le devoir de prévenir l'Association.

Art.18 : L'absence d'un·e élève à un cours d'instrument ou atelier ne donne pas le droit à un rattrapage de cours dans le cadre d'une formation loisir.

Art.19 : Dans l'hypothèse où un·e élève mineur·e et non émancipé·e serait absent·e, sans justification, à deux cours ou ateliers consécutifs, le secrétariat de l'Association informera de la situation le/la représentant·e légal·e de l'élève.

Art.20 : Les élèves mineur·e·s absent·e·s en cours restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentant·e·s légaux/légales.

Art.21 : En cas d'absence imprévue d'un·e professeur·e, Musiques Tangentes prévient les élèves concerné·e·s- ou la famille de l'élève si l'élève est mineur·e non émancipé·e par téléphone ou par mail dans la mesure du possible. Il sera proposé à un·e professeur·e remplaçant·e d'assurer le cours. Si un·e remplaçant·e ne peut assurer le cours, un rattrapage du cours sera mis en place à une autre date. Si aucun rattrapage ou remplacement ne peut être mis en place, une procédure de remboursement du nombre de séances non effectuées pourra être effectuée.

Responsabilité civile

Art.22 : Chaque élève doit être couvert·e par une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉPÉTITIONS


Art.23 : Lorsque les répétitions ne font pas l'objet d'une cotisation trimestrielle forfaitaire, mais sont organisées ponctuellement, les salles doivent faire l'objet d'une réservation auprès du secrétariat. Les cotisations afférentes doivent être réglées, au plus tard, lors de cette réservation. Toute annulation doit se faire auprès du secrétariat, au plus tard, 72 heures avant la date réservée. Si ce délai n'est pas respecté, la répétition est due dans sa totalité.
Les réservations ponctuelles peuvent se faire jusqu'à un mois à l'avance pour les groupes, ce délai est ramené à quinze jours pour les individuelles.
La carte ZikPass est un forfait de répétition réservé à un·e seul·e musicien·ne. Aucune répétition collective ne pourra être payé avec cette carte.

Art.24 : Les membres d'un groupe sont réputé·e·s être solidairement responsables pour l'application des articles 11 et 12 du présent règlement.

Art.25 : Chaque groupe est tenu de déposer auprès du secrétariat la liste de ses membres ainsi que les modifications apportées à ce dernier.

Art.26 : Les seules personnes habilitées à donner des cours dans l'enceinte de Musiques Tangentes sont les professeur·e·s employé·e·s par Musiques Tangentes. En aucun cas les adhérent·e·s peuvent exploiter les salles de répétition afin d'y recevoir un cours privé qui n'est pas transmis par un·e professeur·e salarié·e dans le cadre de son activité à Musiques Tangentes.

MENTIONS LÉGALES

Société

Association Musiques Tangentes
15 rue Salvador Allende 92240 MALAKOFF
Tél. 01 40 80 84 09
Mail : info@musiques-tangentes.asso.fr
N° Siret : 325 149 631 00039

Directeur de publication

Baptiste Simon

Hébergeur

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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tél. +33 972 10 10 07