Le journal de Musiques Tangentes

DADVSI : exigeons une seconde lecture !

Depuis près d'un mois maintenant, les demandes de levée de l'urgence sur le projet de loi DADVSI se multiplient. Des associations de famille, de consommateurs, et d'internautes, des sociétés de gestion collective d'artistes, des associations d'auteurs et d'utilisateurs de Logiciel Libre ont ainsi demandé une seconde lecture. Des élus de tous bords ont formulé la même demande.

Tout comme l'éminent professeur de droit Jérome Huet, tous pointent les divergences fondamentales existant entre le texte voté par l'Assemblée et le texte voté par le Sénat, notamment sur la question de l'interopérabilité. Tous rappellent l'engagement réitéré du ministre de la culture pris en hémicycle au nom du gouvernement de ne pas passer en force dans un tel cas. Tous veulent un vrai débat démocratique sur un texte complexe aux conséquences transverses.

Le résultat de ces actions : alors que le texte a été adopté il y a un mois au Sénat et malgré les tentatives de désinformation du ministère de la culture, la commission mixte paritaire n'est toujours pas convoquée ce qui est fort inhabituel. Même Pascal Nègre, le PDG d'Universal Music a reconnu lors d'un récent colloque qu'il y avait flottement ce qui confirme que nos gouvernants hésitent à passer en force, à trahir leur parole, malgré les pressions renouvelées des industriels du disque et du film.

Soutenons ces actions, manifestons nous, demandons la levée de l'urgence et une seconde lecture ! Vous aussi écrivez à vos députés pour qu'ils prennent position publiquement, au président des groupes parlementaires, et aux conseillers du Premier Ministre pour qu'ils relaient vos attentes, ou le cas échéant, votre indignation. Plus les élus et les citoyens seront nombreux à s'exprimer publiquement, plus le Premier Ministre, qui est le seul à pouvoir lever l'urgence, pourra prendre la mesure des enjeux.

Références

Adresses des responsables politiques à contacter

http://eucd.info/196.shtml

NB : contacter rapidement le président du groupe UMP et les conseillers politiques du premier ministre

Lettre de l'association APRIL au cabinet du premier ministre

http://www.april.org/groupes/dadvsi/lettre-matignon-20060531.pdf

Lettre de Jérome Huet, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du CEJEM (Centre d'études juridiques et économiques du multimédia), au Premier Ministre

http://eucd.info/documents/lettre-huet.pdf

Prise de position du député Christian Paul (PS)

http://www.christian-paul.net/index.php?idE=6&vDoc=347 Communiqué de presse de l'UDF

http://udf.org/actualites/actu_site/2006/dadvsi.html

Communiqué de l'Alliance Public-Artistes

http://alliance.bugiweb.com/usr/Communiques/ALLIANCE2emelecture170506.pdf

Communiqué de l'APRIL, de la FFII, de la FSF France

http://ffii.fr/dadvsi-deuxieme-lecture

Texte de l'UNAF sur les raisons de l'engagement de cette association sur ce dossier

http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=3608

L'équipe EUCD.INFO.