Le journal de Musiques Tangentes

Communiqué de l'association Technopol

Les créateurs européens sont désappointés, voire frustrés, de la
proposition de nouvelle Directive sur la Gestion Collective des
Droits d’Auteur proposée par la Commission Européenne, qui
maintient un modèle périmé servant les intérêts des sociétés de
collecte des droits, des grands labels et des éditeurs au
détriment des artistes et des auteurs.

La Commission Européenne a publié mercredi 11 juillet une
proposition de directive conçue pour harmoniser la manière dont
sont gérées les sociétés de collecte de droits en Europe. Selon
Younison et ses partenaires, cette proposition qui devait redonner
espoir aux créateurs en mettant en place de nouveaux standards en
termes de comptabilité et de transparence et faciliter une
nouvelle approche moderne de la collecte et de la gestion des
droits en Europe, échoue à répondre aux attentes des artistes et
créateurs qui aspiraient à un nouvel accord équitable

Les organisations Younison, Featured Artists Coalition (UK),
Technopol (France) et DJ Monitor (Hollande), formant depuis 2010
une alliance européenne rassemblant plus de 6 000 artistes et
managers, ont formulé des demandes précises pour une
redistribution régulière et transparente de tous les revenus issus
de l’exploitation des œuvres collectées par les sociétés civiles
européennes.

Kelvin Smith, Directeur de Younison : “Alors que les créateurs et
les citoyens rament pour joindre les deux bouts, la proposition de
la Commission Européenne rend légitime le statut quo d’un système
de gouvernance et de représentation qui donne le contrôle des
sociétés de collecte aux éditeurs et aux maisons de disques, et
non aux auteurs qu’ils sont censés représenter.”

Mis à part pour la musique en ligne, qui représente moins de 5
% des revenus des sociétés de collecte (et donc des auteurs), la
directive n’améliore en rien la gestion collective dans l’économie
digitale. La directive permet, entre autres, aux sociétés de
collecte une retenue des revenus générés par l’exploitation du
travail (sauf pour la musique en ligne) sur une durée de 24 mois
après la date de perception et les autorise à garder les royalties
et redevances de droit non alloués dans les 5 ans, ce qui
représente aujourd’hui plus de 5 milliards d’euros, omettant ainsi
de répondre à l'une des formes les plus problématiques de
détournement de fonds adoptée par certaines sociétés de gestion
collective en Europe.

“La Commission Européenne a échoué dans ses promesses de
protection des droits et des intérêts des créateurs ainsi que sur
le fait que la gestion collective des droits serait accompagnée
par de fortes garanties, incluant des paiements réguliers et une
information complète sur l’usage fait des créations des artistes”
commente Jack Lang, ancien Ministre de la Culture & de la
Communication et auteur de la loi de 1985 instaurant les droits
voisins du droit d’auteur dans le Code de la Propriété
Intellectuelle.

“Tout ce que nous pouvons espérer maintenant, c’est que le
Parlement Européen ait le courage de s’élever contre les intérêts
d’une minorité de managers et sociétés afin de protéger la
majorité des auteurs, les vrais moteurs de la culture et de la
création.” estime Tommy Vaudecrane, président de l’association
Technopol – Techno Parade, antenne française de Younison.

Joachim Garraud, DJ, artiste & producteur reconnu soutient la
démarche de Technopol et sera suivi par d’autres artistes,
conscients de la nécessité de défendre les droits des artistes à
l’heure des échanges européens de la culture, des biens et des
services.