Droit d'Auteur et Domaine Public ?

Bonne nouvelle pour Johnny Halliday et Charles Aznavour, la Commission Européenne veut allonger les droits des artistes-interprètes de 50 à 95 ans. Coup dur par contre pour les médiathèques, universités, écoles de musiques, mélomanes, en un mot pour le domaine public. A l'origine de cette idée faussement généreuse, le liberal irlandais Charlie Mac Greevy, qui s'est déjà illustré dans l'abandon de la redevance sur la copie privée, l'instauration des DRM, et autres combats à la solde des grands industriels, comme la libéralisation des services postaux ou des jeux d'argent. Comme pour la loi DADVSI, l'Europe s'inspire avec quelques années de retard d'une nouvelle législation venue des Etats-Unis, où la durée des droits a été allongée de 75 à 95 ans, principalement sous l'impulsion du groupe Disney qui craignait de voir ses produits tomber dans le domaine public. De grands économistes, dont cinq prix Nobel, avaient pourtant démontré que l'allongement des droits n'était en rien favorable à la création. Depuis cette loi, surnommée “Mickey Mouse Protection Act” par les esprits perfides, ce sont les éditeurs européens qui ont jusqu'ici préservé le patrimoine musical d'outre-atlantique. En effet, une fois rayée du domaine public, et donc devenue payante, une bonne partie des oeuvres non rentables risque tout simplement de disparaître. (Rappelons au passage que 90% des artistes sont économiquement non rentables). C'est le cas par exemple de vieux enregistrements d'Archie Stepp, de bluesmen des années 40, et autres petites perles qui seront toujours moins rentables qu'une chanteuse en string. On imagine le nivellement par le bas qui va en résulter. Après dix années de lobbying de l'industrie musicale, surtout en Grande-Bretagne, c'est donc au tour de l'Europe de sacrifier son patrimoine culturel dans l'intérêt de grands groupes, comme EMI qui redoute de perdre la manne Beatles et Rolling Stones d'ici quelques années. Les experts de Cambridge démontrent que cette mesure ne profitent pas à l'ensemble de la société, mais uniquement aux héritiers et aux maisons de disques, et tout de même aux 5% d'interprètes encore en vie. Mais il en faut plus pour impressionner Mac Greevy, ayant d'ailleurs entre temps rallié à sa cause une certaine Christine Albanel, qui n'hésite pas à employer l'argument de la diversité culturelle (sans nous expliquer pourquoi ni comment) pour faire passer cette loi qui va manifestement avoir l'effet contraire.
A part une pétition en ligne disponible ici http://www.soundcopyright.eu/fr/petition la société française semble se laisser déposséder de ce patrimoine sans aucune résistance, ce qui ne présage rien de bon quant à l'héritage culturel que nous laisserons aux générations futures. Qui éditera à perte les oeuvres alternatives ? La poésie décalée des VRP ou des Têtes Raides finira-t'elle à la poubelle pour laisser la place aux stars préfabriquées du petit écran ? Silence radio pour l'instant de la part des professionnels français, à l'exception de Patrick Frémeaux qui édite des oeuvres du domaine public et qui réagit à ce sujet dans le dernier Jazzman. Rien par contre de la part des Réseaux de Musiques Actuelles. Où sont la Fédurock, le RIF, la FNEIJMA ... ? Le sujet en vaut pourtant la chandelle, quarante-cinq ans d'enregistrements qui sortent du domaine public, c'est une multitude de perles rares qui vont tomber dans l'oubli.

Commentaires

1. Le 28.04.2009, 17:17 par aide juridique

bonne idée!

2. Le 21.08.2009, 23:10 par brunette5485

petit a petit, faut etre patient :)

3. Le 21.09.2009, 03:15 par stiwliw

j aime bien merciiii

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