La Dadvsi adoptée au Sénat
Par Mustang le 16.05.2006, 20:49 - General - Lien permanent
Ca y est ... Nous sommes tous des pirates ... Le texte de loi DADVSI a été lu et approuvé par le Sénat le Vendredi 12 Mai 2006
Le compte-rendu d'EUCD :
http://eucd.info/index.php?2006/05/12/303-dadvsi-le-pire-du-pire-adopte-au-senat