Les séances à l'Assemblée Nationale pour le vote de la Loi Création et
Internet reprendront le 31 mars, dans un climat croissant de lever de
boucliers, y compris au sein de l'UMP. C'est donc le moment ou jamais de
vous faire entendre en affichant la bannière "black-out", en colorant
votre page d'acceuil en noir, et aussi en contactant votre député
comme nous l'explique la Quadrature du Net ici.
La loi Hadopi comme sa grande soeur Dadvsi prend en compte
uniquement les interets de la grande industrie musicale et cinematographique.
Elle sera par ailleurs techniquement difficile à appliquer au risque de
commettre des erreurs en masse, étant donné qu'il est impossible de sécuriser une
adresse IP à 100%. Si quelqu'un pirate votre adresse pour télécharger
illégalement, comment contester puisque le dispositif
de sanction est totalement automatisé ? Même chose si quelqu'un d'autre
utilise votre ordinateur ou votre connection wi-fi. On remarquera au
passage que la présomption d'innocence n'a pas été programmée dans cet
inquiétant logiciel de justice assistée par ordinateur.
(Comme quoi les évolutions technologiques peuvent interroger le citoyen
sur d'autres questions que celle du piratage).
Autre inquiétude, des objectifs chiffrés sont déjà fixés pour l'HADOPI.
10 000 mails , 3000 lettres recommandées et 1000 décisions de suspension
par jour. Les suspensions pourront aller de 3 mois à un an, période pendant
laquelle l'abonnement devra tout de même être versé au fournisseur d'accès.
Avec trois magistrats à sa tête, l'HADOPI va devoir traiter une décision
de suspension toutes les trente secondes, c'est dire l'effort déployé pour
réduire les erreurs dont nous nous inquiétions plus haut.
Les chiffres de la lutte contre le délinquance devraient par contre
considérablement gonfler; ainsi que la clientèle d'Itunes et autres majors,
qui comme chacun le sait sont des organisations philantropiques
dévouées à l'expression artistique et qui ont ont grand besoin de l'aide du
ministère de la Culture français !
Il reste quelque jour pour signer la pétition en ligne.