Les centres de ressources du spectacle vivant
- HorsLesMurs, IRMA, Centre national de la danse et Centre national du Théâtre -organisent leur neuvième journée d'information juridique
sur le thème des droits d'auteur.
L'objectif de cette journée est d'interroger la qualité d'auteur et les conséquences de sa reconnaissance dans le spectacle vivant.
Pratiques et usages des droits d'auteur(s) dans le spectacle vivant Reconnaissance et impacts de la qualité d'auteur Programme communiqué sous réserve de modifications
9h30 : Accueil des participants
10h-12h30 : Identification des auteurs et de leur relation avec l'entreprise
de spectacles
- Le critère d'identification de l'auteur : la notion d'oeuvre de l'esprit originale - Les problèmes posés par la pluralité des contributions à l'oeuvre finale : droits des différents auteurs, statut du producteur et différence avec les droits voisins - La contractualisation de la relation avec l'auteur et les frontières avec
le droit du travail
- Questions du public.
Modérateur : Véronique Bernex, responsable du service juridique du Centre national du théâtre Intervenants : Olivia Bozzoni, docteur en droit ; Gisèle Yaël Halberthal, avocate au barreau de Paris ; Frédéric Cardon, directeur de Scènes de cirque
; Jean-Pierre Vincent, metteur en scène ; Bertrand Couderc, créateur lumière
12h30-14h : Pause déjeuner
14h-15h30 : La reconnaissance effective de tous les auteurs par un statut spécifique - La représentation des différents auteurs et la gestion de leurs droits par
des sociétés civiles
- Le rattachement de l'activité des auteurs à l'un des organismes spécifiques
de sécurité sociale
- Questions du public
Modérateur : un juriste des centres de ressources Intervenants : Isabelle Meunier, responsable du service juridique à la
Direction du spectacle vivant de la SACD ; Pierre Tsatsarounos, adjoint au directeur juridique de la SACEM ; Thierry Dumas, directeur de l'Agessa ; Jérôme Chalmette, Maison des Artistes ; Emmanuel de Rengervé, délégué général du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) ; Marcel Freydefont, secrétaire général de l'Union des scénographes
15h45-17h15 : Impacts administratif, financier et artistique sur la création
des spectacles
- Les contraintes administratives et les coûts financiers liés à une reconnaissance accrue de la qualité d'auteur (contrats, budgets, etc.) - L'effet de l'extension des droits d'auteur sur la rémunération des auteurs
et sur les possibilités d'exploitation des oeuvres
- Questions du public.
Modérateur : un juriste des centres de ressources Intervenants : Isabelle Meunier, responsable du service juridique à la
Direction du spectacle vivant de la SACD ; Emmanuel de Rengervé, délégué général du SNAC ; Laure Guazzoni ou Albane Ahrens, chargée de production de Et bientôt..., structure d'accompagnement de projets artistiques et culturels ; Dominique Delorme, directeur du festival Les Nuits de Fourvière ; Karine Saporta, chorégraphe
Inscription gratuite avant le 10 janvier 2006 : mailto:info@horslesmurs.asso.fr